Au Chambon-sur-Lignon, les piétons attendent des preuves de bienvenue ! 🗺

Au Cham­bon-sur-Lignon, par­ti­c­ulière­ment les same­di matin de marché, nous autres pié­tons ne sommes pas les bien­venus : petit flo­rilège de pho­tos pris­es le 20 mai 2023 vers 11:15. Retrou­vez les démarch­es entre­pris­es pour alert­er les autorités.

Des pho­tos pris­es lors des marché du mois de juillet

Pho­to sou­venir à remet­tre au goût du jour ?

Lau­réate et sig­nataire  du pro­gramme nation­al « Petites villes de demain » depuis le 11 août 2021, la mairie du Cham­bon-sur-Lignon n’est pas aux pièces pour favoris­er les mobil­ités actives. Plutôt inve­stir en pri­or­ité dans des bacs à fleur et autres travaux d’embellissement …  Après plusieurs cour­ri­ers et inter­pel­la­tions de nos édiles locaux, je vous présente ici la sit­u­a­tion : mise en dan­ger des pié­tons route de Saint-Agrève et côte de Molle, mise à l’é­cart de la ligne de bus 37 St-Eti­enne — St-Agrève. Tout cela pour per­me­t­tre le sta­tion­nement sur les trot­toirs des voitures indi­vidu­elles lors du marché. Une zone 30 et des travaux sont prévus route de Saint-Agrève. Cepen­dant, cela ne répond pas au dan­ger immé­di­at lors des marchés du same­di matin …
Christophe Col­lard

• L’ar­ti­cle  R417‑5 du code de la route stip­ule pour­tant :
  L’ar­rêt ou le sta­tion­nement d’un véhicule empié­tant sur un pas­sage prévu à l’in­ten­tion des pié­tons est inter­dit. Le fait de con­trevenir aux dis­po­si­tions du présent arti­cle est puni de l’a­mende prévue pour les con­tra­ven­tions de la deux­ième classe.  (c’est à dire 150 € )
• retrou­vez aus­si l’ac­tu­al­ité juridique 2022 de la cour de cas­sa­tion définis­sant en par­ti­c­uli­er ce qu’est un trot­toir et rap­pelant l’ap­pli­ca­tion stricte de cette inter­dic­tion  … 
  “con­stitue un trot­toir, au sens des textes du code de la route, la par­tie d’une voie urbaine qui longe la chaussée et qui, surélevée ou non, mais dis­tin­guée de celle-ci par une bor­dure ou tout autre mar­quage ou dis­posi­tif, est réservée à la cir­cu­la­tion des piétons.”

1 A la sortie du marché du Chambon-sur-Lignon en direction de St-Agrève les samedi matin, les piétons sont mis en danger

Les voitures sta­tion­nant de part et d’autre de la chaussée sur les deux trot­toirs, les pié­tons sont for­cés de marcher sur la chaussée à la mer­ci d’un‑e con­duc­teur-trice maladroit‑e ou mal-veil­lan­t‑e

 

 …

1.1 Stationnement sur le trottoir Côte de Molle lors du marché les samedi matin

2 Devant le marché du Chambon-sur-Lignon les samedi matin

 

2.1 Le car H37 St-Agrève — St-Etienne n’est pas le bienvenu au Chambon sur Lignon les samedi matin lors du marché :

cela con­stitue une rup­ture de l’ac­ces­si­bil­ité au ser­vice pour les usagers et une rup­ture de la con­ti­nu­ité du ser­vice pub­lic de trans­port d’au­tant qu’au­cune alter­na­tive n’est pro­posée pour rejoin­dre l’ar­rêt le plus proche (Route Lam­bert, 1,1 km et 59m de dénivelé posi­tif à pied). Aucune sig­nalé­tique n’est acces­si­ble, l’ar­rêt ser­vant de sta­tion­nement aux auto­mo­bilistes qui sont d’ailleurs ce jour là plutôt des autoim­mo­bilistes au vu de la con­ges­tion engen­drée par leur afflu­ence.
Propo­si­tion à étudi­er : pas­sage du car par la route touris­tique les same­di matin et déplace­ment de l’ar­rêt de la place des Bal­ayes devant l’of­fice de tourisme …

3/ Se rendre au marché du Chambon depuis ou vers le centre du village

En atten­dant les travaux de con­struc­tion d’un trot­toir prévus cet automne, voici la sit­u­a­tion pour cet été :

 

 

 

 

 

La munic­i­pal­ité prévoit des travaux pour créer un trot­toir cet automne entre le 32 et le 40 bis route de Saint-Agrève (car­togra­phie) :

Les démarches entreprises pour alerter les autorités

• 2022/2023 : plusieurs sig­nale­ments par télé­phone et ren­con­tre à Mr Philippe DUBOIS et aux ser­vices respon­s­ables de la com­mis­sion travaux con­cer­nant la dan­gerosité pour les pié­tons de l’ac­cès à la place des Bal­ayes tout au long de l’an­née en venant du cen­tre du Cham­bon; de la dan­gerosité de l’ac­cès pié­ton route de St-Agrève les same­di de marché. 
  
  • 8 juin 2023 : sig­nale­ment sur le site de la gen­darmerie nationale :
    Bon­jour Mon­sieur Col­lard, Voici la réponse à votre demande N° DM_797727 du 08/06/23 21:38 effec­tuée sur le site de la gen­darmerie : Les infor­ma­tions vont être trans­mis­es à la gen­darmerie locale. Cor­diale­ment
    Pour toute autre demande, vous pou­vez entr­er directe­ment en con­tact avec un gen­darme de la Brigade Numérique en cli­quant ICI.—
    Rap­pel de votre mes­sage :
    place des Bal­ayes au Cham­bon-sur-Lignon 43400 , tous les same­di matin lors du marché, il y a non respect fla­grant du code de la route par des dizaines d’au­to­mo­bilistes avec l’assen­ti­ment de la munic­i­pal­ité met­tant en dan­ger les pié­tons… R417‑5 -> trot­toirs R412-34 R417‑5 : pas­sages pié­tons
    Retrou­vez les pho­tos de mon témoignage sur https://placeauxpietons-loire-sud.ouvaton.org/au-chambon-sur-lignon-les-pietons-attendent-des-preuves-de-bienvenue/
    Pou­vez vous deman­der à la gen­darmerie de Tence d’in­ter­venir ?
    Cor­diale­ment
    
  • same­di 24 juin 2023 : appel de la gen­darmerie de Tence (0471598116)
    Le gen­darme de ser­vice m’ex­plique que la brigade inter­vient en pri­or­ité sur les pri­mo-inter­ven­tions (acci­dents cor­porels ou vio­lences) sur un secteur cou­vrant tout le plateau vivarais lignon. La brigade n’est pas dotée des moyens néces­saires pour inter­venir sur ce sig­nale­ment, faire respecter le code de la route et prévenir de poten­tiels acci­dents.… A ma con­nais­sance, la brigade n’est pas inter­v­enue les same­di 10, 17 et 24 juin 2023. Le fonc­tion­naire sig­nale mon appel à l’ASVP du Cham­bon-sur-Lignon qui me rap­pelle vers 12:00. Nous con­venons de pren­dre ren­dez-vous pour nous ren­con­tr­er le mar­di 27 juin 2023.
  • mar­di 20 juin 2023
    sig­nale­ment de la rup­ture de l’accessibilité au ser­vice pour les usagers sur la ligne H37 le same­di matin place des Bal­ayes sur le site : laregionvoustransporte.fr.
    
  • mar­di 27 juin à 10:00
    ren­con­tre de l’A­gent de Sur­veil­lance de la Voie Publique et de la direc­trice des ser­vices de la com­mune du Cham­bon-sur-Lignon
    en résumé, ces agents me font part des efforts et travaux mis en œuvre ou prévus par la munic­i­pal­ité :
    - abaisse­ment des trot­toirs au droit des pas­sages pié­tons
    - amélio­ra­tion de l’ac­ces­si­bil­ité à la place de la Fontaine
    - con­struc­tion prévue d’un trot­toir route de Saint-Agrève à hau­teur de la côte de molle
    - mise en place prévue d’une zone 30 dans le cen­tre du Cham­bon
    Ils indiquent que le marché du Cham­bon est le plus fréquen­té du plateau et que la munic­i­pal­ité est fière de cette réus­site…
    
    Pour ma part, j’ai demandé que la sécu­rité des pié­tons soit assurée dès cet été :
    - route de Saint-Agrève : inter­dire le sta­tion­nement sur le trot­toir nord (de la côte de Molle au chemin des Enfants de la Mon­tagne) les same­di de marché.
    - côte de Molle : faire respecter l’in­ter­dic­tion de sta­tion­ner sur le trottoir 
    
  • Mar­di 4 juil­let 2023
    Cour­riel des­tiné à Mr le Maire du Cham­bon, sa direc­trice des ser­vices, la com­mis­sion travaux et l’ASVP du Cham­bon.
    Bon­jour Mr le Maire ‚
    ce cour­ri­er est des­tiné à vous prévenir des risques encou­rus en cas d’ac­ci­dent cor­porel d’un pié­ton blessé par un véhicule entre les 46 et le 56 route de Saint-Agrève lorsque les 2 trot­toirs se faisant face sont encom­brés de véhicules oblig­eant les pié­tons à marcher sur la chaussée. (le same­di matin les jours de marché)
    J’ai prévenu à plusieurs repris­es vos ser­vices et votre ASVP par cour­riel, télé­phone et lors d’une réu­nion. Con­statant que depuis début juin 2023 rien n’a été entre­pris pour cor­riger cette sit­u­a­tion de mise en dan­ger des pié­tons, j’ai demandé un con­seil juridique à mon assur­ance dans le cadre de l’as­sur­ance Acci­dents de la vie.
    Le pre­mier respon­s­able d’un acci­dent blessant ou tuant un pié­ton et provo­qué par un véhicule sera le con­duc­teur; cepen­dant, les règles de sta­tion­nement du code de la route n’ayant pas été respec­tées (arti­cle R417‑5 du code de la route), les respon­s­abil­ités seront aus­si recher­chées du coté des autorités n’ayant pas fait respecter cette règle de sécu­rité.
    Hors, les arti­cles L2313‑1 et suiv­ants du CGCT attribuent pou­voir de police au Maire en matière de cir­cu­la­tion et de sta­tion­nement. La non util­i­sa­tion des ses pou­voirs alors qu’il a été infor­mé de la sit­u­a­tion peut être con­sti­tu­tive de sa respon­s­abil­ité et con­stituer une atteinte à la sécu­rité publique dans le cadre de l’ar­ti­cle sur les principes généraux des fonc­tions du Maire (L2212‑2 du CGCT) por­tant sur le pou­voir de police général.
    Je tiens à vous rap­pel­er ces respon­s­abil­ités pour prévenir un acci­dent et vous aider dans l’ex­er­ci­ce de vos fonc­tions.
    Cor­diale­ment,
    Le 16 juil­let 2023, je n’ai tou­jours pas reçu de réponse à ce cour­riel; je le renvoie. 
    
  • Mar­di 4 juil­let 2023
    Voici la réponse à votre demande N° DM_814173 du 04/07/23 13:46 effec­tuée sur le site de la gen­darmerie :
    Je trans­mets votre mes­sage au com­man­dant de la Com­mu­nauté de Brigades de Gen­darmerie de YSSINGEAUX 43200. Cor­diale­ment
    Pour toute autre demande, vous pou­vez entr­er directe­ment en con­tact avec un gen­darme de la Brigade Numérique en cli­quant ICI.—
    Rap­pel de votre mes­sage :
    Bon­jour, ce mes­sage est des­tiné au com­man­dant de la gen­darmerie de Tence; j’ai sig­nalé à plusieurs repris­es par télé­phone le sta­tion­nement dan­gereux sur trot­toir le same­di matin lors du marché du 46 au 56 route de Saint-Agrève au Cham­bon-sur-Lignon oblig­eant les pié­tons à marcher sur la chaussée entre 2 rangées de voitures. Une patrouille de la gen­darmerie de Tence a du con­staté cette sit­u­a­tion dan­gereuse les 10 juin, 17 juin, 24 juin et le 1 juil­let. (sig­nale­ment sur le for­mu­laire de con­tact de la gen­darmerie le 8 juin com­mu­niqué à l’u­nité de Tence le jour même).
    L’ASVP du Cham­bon étant occupé à la sécu­rité et au con­trôle du marché place des Bal­ayes, il m’a lui même con­seil­lé le 1 juil­let d’ap­pel­er la gen­darmerie de Tence.
    Ce(s) constat(s) a(ont)-t-il été trans­mis au Maire du Cham­bon-sur-Lignon qui est investi des pou­voirs de police générale dans sa com­mune ? De manière à ce qu’une solu­tion de mod­i­fi­ca­tion de la cir­cu­la­tion des véhicules soit trou­vée route de St-Agrève pour entraver ce sta­tion­nement dan­gereux des véhicules.
    J’ai moi-même infor­mé le Maire par cour­riel ain­si que lors d’une réu­nion avec l’ASVP et la direc­trice des ser­vices de la com­mune le mar­di 27 juin matin. retrou­vez les pho­tos et expli­ca­tions sur la page inter­net https://placeauxpietons-loire-sud.ouvaton.org/au-chambon-sur-lignon-les-pietons-attendent-des-preuves-de-bienvenue/
    Cor­diale­ment, Christophe Col­lard
    PS : ma ques­tion pré­cise : Le(s) constat(s) de sta­tion­nement dan­gereux du 46 au 56 route de St-Agrève 43400 par l’u­nité de gen­darmerie de Tence a(ont)-t-il été trans­mis au Maire du Chambon-sur-Lignon ?
    
  • Lun­di 10 juil­let 19:00 
    mes­sage à la brigade numérique de la gen­darmerie nationale pour savoir ce qu’est devenu la demande DM_814173 ;
    j’ai trans­mis le 4/07/3023 un sig­nale­ment N° DM_814173 à des­ti­na­tion du com­man­dant de la brigade de Tence envoyé au com­man­dant d’Yssingeaux par vos soins : “Je trans­mets votre mes­sage au com­man­dant de la Com­mu­nauté de Brigades de Gen­darmerie de YSSINGEAUX 43200”. je n’ai pas eu de réponse à ce sig­nale­ment. Pou­vez vous m’in­former de la suite à don­ner à cette démarche ? Dois-je m’adress­er à l’éch­e­lon supérieur ? cor­diale­ment, Christophe Col­lard (chcollard@wanadoo.fr)
    Réponse de l’Ad­ju­dant-chef Philippe
    Nous ne pour­rons vous répon­dre, nous ignorons les suites don­nées aux sol­lic­i­ta­tions, nous n’avons aucun droit de regard sur les dossiers des unités de la gen­darmerie. Nous vous invi­tons à con­tac­ter directe­ment cette unité, dont vous trou­verez les coor­don­nées en cli­quant sur le lien suiv­ant : annuaire-mairie.fr/bri… -
    ma réponse :
    c’est bien dom­mage qu’il ne puisse pas y avoir un suivi des sig­nale­ments qui con­cer­nent la sécu­rité routière et des mis­es en dan­ger répétées des pié­tons, de part l’ab­sence de con­trôle des autorités publiques au sta­tion­nement dan­gereux de véhicules sur les trot­toirs alors qu’elles sont infor­mées pré­cisé­ment du lieu, de l’adresse, et des horaires. En cas d’ac­ci­dent cor­porel, le con­seiller juridique de mon assur­ance m’a infor­mé que des respon­s­abil­ités pour­ront être recher­chées du coté du Maire et de la brigade de gen­darmerie con­cernée. mer­ci pour votre réponse. Bonne soirée.
    
  • Mar­di 11 juil­let : Appel télé­phonique de la gen­darmerie d’Yssingeaux : 0471590042
    sujet sig­nale­ment DM_814173
    réponse du lieu­tenant Guil­laume :
    La gen­darmerie n’a pas pour pri­or­ité de faire respecter l’interdiction des sta­tion­nements dan­gereux sur les trot­toirs; c’est le rôle des polices munic­i­pales…
    La gen­darmerie sera présente une fois par mois sur les marchés : soit le 22 juil­let au marché du Cham­bon.
    Le lieu­tenant Guil­laume promet le pas­sage d’une patrouille ce same­di matin 15 juil­let à deux repris­es si pos­si­ble.
    Le lieu­tenant Guil­laume déclare qu’il appellera l’ASVP du Cham­bon mais ne s’adressera pas directe­ment au Maire du Chambon.

Des photos prises lors de marchés du mois de juillet 2023 :

Une devise à remettre au goût du jour ? 

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