Au Chambon-sur-Lignon, particulièrement les samedi matin de marché, nous autres piétons ne sommes pas les bienvenus : petit florilège de photos prises le 20 mai 2023 vers 11:15. Retrouvez les démarches entreprises pour alerter les autorités.
Des photos prises lors des marché du mois de juillet
Photo souvenir à remettre au goût du jour ?
Lauréate et signataire du programme national « Petites villes de demain » depuis le 11 août 2021, la mairie du Chambon-sur-Lignon n’est pas aux pièces pour favoriser les mobilités actives. Plutôt investir en priorité dans des bacs à fleur et autres travaux d’embellissement … Après plusieurs courriers et interpellations de nos édiles locaux, je vous présente ici la situation : mise en danger des piétons route de Saint-Agrève et côte de Molle, mise à l’écart de la ligne de bus 37 St-Etienne — St-Agrève. Tout cela pour permettre le stationnement sur les trottoirs des voitures individuelles lors du marché. Une zone 30 et des travaux sont prévus route de Saint-Agrève. Cependant, cela ne répond pas au danger immédiat lors des marchés du samedi matin …
Christophe Collard
- L’article R417‑5 du code de la route stipule pourtant :
L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule empiétant sur un passage prévu à l’intention des piétons est interdit. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. (c’est à dire 150 € ) - retrouvez aussi l’actualité juridique 2022 de la cour de cassation définissant en particulier ce qu’est un trottoir et rappelant l’application stricte de cette interdiction …
“constitue un trottoir, au sens des textes du code de la route, la partie d’une voie urbaine qui longe la chaussée et qui, surélevée ou non, mais distinguée de celle-ci par une bordure ou tout autre marquage ou dispositif, est réservée à la circulation des piétons.”
1 A la sortie du marché du Chambon-sur-Lignon en direction de St-Agrève les samedi matin, les piétons sont mis en danger
Les voitures stationnant de part et d’autre de la chaussée sur les deux trottoirs, les piétons sont forcés de marcher sur la chaussée à la merci d’un‑e conducteur-trice maladroit‑e ou mal-veillant‑e
…
1.1 Stationnement sur le trottoir Côte de Molle lors du marché les samedi matin
2 Devant le marché du Chambon-sur-Lignon les samedi matin
2.1 Le car H37 St-Agrève — St-Etienne n’est pas le bienvenu au Chambon sur Lignon les samedi matin lors du marché :
cela constitue une rupture de l’accessibilité au service pour les usagers et une rupture de la continuité du service public de transport d’autant qu’aucune alternative n’est proposée pour rejoindre l’arrêt le plus proche (Route Lambert, 1,1 km et 59m de dénivelé positif à pied). Aucune signalétique n’est accessible, l’arrêt servant de stationnement aux automobilistes qui sont d’ailleurs ce jour là plutôt des autoimmobilistes au vu de la congestion engendrée par leur affluence.
Proposition à étudier : passage du car par la route touristique les samedi matin et déplacement de l’arrêt de la place des Balayes devant l’office de tourisme …
3/ Se rendre au marché du Chambon depuis ou vers le centre du village
En attendant les travaux de construction d’un trottoir prévus cet automne, voici la situation pour cet été :
La municipalité prévoit des travaux pour créer un trottoir cet automne entre le 32 et le 40 bis route de Saint-Agrève (cartographie) :
Les démarches entreprises pour alerter les autorités
- 2022/2023 : plusieurs signalements par téléphone et rencontre à Mr Philippe DUBOIS et aux services responsables de la commission travaux concernant la dangerosité pour les piétons de l’accès à la place des Balayes tout au long de l’année en venant du centre du Chambon; de la dangerosité de l’accès piéton route de St-Agrève les samedi de marché.
- 8 juin 2023 : signalement sur le site de la gendarmerie nationale :
Bonjour Monsieur Collard, Voici la réponse à votre demande N° DM_797727 du 08/06/23 21:38 effectuée sur le site de la gendarmerie : Les informations vont être transmises à la gendarmerie locale. Cordialement
Pour toute autre demande, vous pouvez entrer directement en contact avec un gendarme de la Brigade Numérique en cliquant ICI.—
Rappel de votre message :
place des Balayes au Chambon-sur-Lignon 43400 , tous les samedi matin lors du marché, il y a non respect flagrant du code de la route par des dizaines d’automobilistes avec l’assentiment de la municipalité mettant en danger les piétons… R417‑5 -> trottoirs R412-34 R417‑5 : passages piétons
Retrouvez les photos de mon témoignage sur https://placeauxpietons-loire-sud.ouvaton.org/au-chambon-sur-lignon-les-pietons-attendent-des-preuves-de-bienvenue/
Pouvez vous demander à la gendarmerie de Tence d’intervenir ?
Cordialement - samedi 24 juin 2023 : appel de la gendarmerie de Tence (0471598116)
Le gendarme de service m’explique que la brigade intervient en priorité sur les primo-interventions (accidents corporels ou violences) sur un secteur couvrant tout le plateau vivarais lignon. La brigade n’est pas dotée des moyens nécessaires pour intervenir sur ce signalement, faire respecter le code de la route et prévenir de potentiels accidents.… A ma connaissance, la brigade n’est pas intervenue les samedi 10, 17 et 24 juin 2023. Le fonctionnaire signale mon appel à l’ASVP du Chambon-sur-Lignon qui me rappelle vers 12:00. Nous convenons de prendre rendez-vous pour nous rencontrer le mardi 27 juin 2023. - mardi 20 juin 2023
signalement de la rupture de l’accessibilité au service pour les usagers sur la ligne H37 le samedi matin place des Balayes sur le site : laregionvoustransporte.fr. - mardi 27 juin à 10:00
rencontre de l’Agent de Surveillance de la Voie Publique et de la directrice des services de la commune du Chambon-sur-Lignon
en résumé, ces agents me font part des efforts et travaux mis en œuvre ou prévus par la municipalité :
- abaissement des trottoirs au droit des passages piétons
- amélioration de l’accessibilité à la place de la Fontaine
- construction prévue d’un trottoir route de Saint-Agrève à hauteur de la côte de molle
- mise en place prévue d’une zone 30 dans le centre du Chambon
Ils indiquent que le marché du Chambon est le plus fréquenté du plateau et que la municipalité est fière de cette réussite…
Pour ma part, j’ai demandé que la sécurité des piétons soit assurée dès cet été :
- route de Saint-Agrève : interdire le stationnement sur le trottoir nord (de la côte de Molle au chemin des Enfants de la Montagne) les samedi de marché.
- côte de Molle : faire respecter l’interdiction de stationner sur le trottoir - Mardi 4 juillet 2023
Courriel destiné à Mr le Maire du Chambon, sa directrice des services, la commission travaux et l’ASVP du Chambon.
Bonjour Mr le Maire ‚
ce courrier est destiné à vous prévenir des risques encourus en cas d’accident corporel d’un piéton blessé par un véhicule entre les 46 et le 56 route de Saint-Agrève lorsque les 2 trottoirs se faisant face sont encombrés de véhicules obligeant les piétons à marcher sur la chaussée. (le samedi matin les jours de marché)
J’ai prévenu à plusieurs reprises vos services et votre ASVP par courriel, téléphone et lors d’une réunion. Constatant que depuis début juin 2023 rien n’a été entrepris pour corriger cette situation de mise en danger des piétons, j’ai demandé un conseil juridique à mon assurance dans le cadre de l’assurance Accidents de la vie.
Le premier responsable d’un accident blessant ou tuant un piéton et provoqué par un véhicule sera le conducteur; cependant, les règles de stationnement du code de la route n’ayant pas été respectées (article R417‑5 du code de la route), les responsabilités seront aussi recherchées du coté des autorités n’ayant pas fait respecter cette règle de sécurité.
Hors, les articles L2313‑1 et suivants du CGCT attribuent pouvoir de police au Maire en matière de circulation et de stationnement. La non utilisation des ses pouvoirs alors qu’il a été informé de la situation peut être constitutive de sa responsabilité et constituer une atteinte à la sécurité publique dans le cadre de l’article sur les principes généraux des fonctions du Maire (L2212‑2 du CGCT) portant sur le pouvoir de police général.
Je tiens à vous rappeler ces responsabilités pour prévenir un accident et vous aider dans l’exercice de vos fonctions.
Cordialement,
Le 16 juillet 2023, je n’ai toujours pas reçu de réponse à ce courriel; je le renvoie.
- Mardi 4 juillet 2023
Voici la réponse à votre demande N° DM_814173 du 04/07/23 13:46 effectuée sur le site de la gendarmerie :
Je transmets votre message au commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de YSSINGEAUX 43200. Cordialement
Pour toute autre demande, vous pouvez entrer directement en contact avec un gendarme de la Brigade Numérique en cliquant ICI.—
Rappel de votre message :
Bonjour, ce message est destiné au commandant de la gendarmerie de Tence; j’ai signalé à plusieurs reprises par téléphone le stationnement dangereux sur trottoir le samedi matin lors du marché du 46 au 56 route de Saint-Agrève au Chambon-sur-Lignon obligeant les piétons à marcher sur la chaussée entre 2 rangées de voitures. Une patrouille de la gendarmerie de Tence a du constaté cette situation dangereuse les 10 juin, 17 juin, 24 juin et le 1 juillet. (signalement sur le formulaire de contact de la gendarmerie le 8 juin communiqué à l’unité de Tence le jour même).
L’ASVP du Chambon étant occupé à la sécurité et au contrôle du marché place des Balayes, il m’a lui même conseillé le 1 juillet d’appeler la gendarmerie de Tence.
Ce(s) constat(s) a(ont)-t-il été transmis au Maire du Chambon-sur-Lignon qui est investi des pouvoirs de police générale dans sa commune ? De manière à ce qu’une solution de modification de la circulation des véhicules soit trouvée route de St-Agrève pour entraver ce stationnement dangereux des véhicules.
J’ai moi-même informé le Maire par courriel ainsi que lors d’une réunion avec l’ASVP et la directrice des services de la commune le mardi 27 juin matin. retrouvez les photos et explications sur la page internet https://placeauxpietons-loire-sud.ouvaton.org/au-chambon-sur-lignon-les-pietons-attendent-des-preuves-de-bienvenue/
Cordialement, Christophe Collard
PS : ma question précise : Le(s) constat(s) de stationnement dangereux du 46 au 56 route de St-Agrève 43400 par l’unité de gendarmerie de Tence a(ont)-t-il été transmis au Maire du Chambon-sur-Lignon ? - Lundi 10 juillet 19:00
message à la brigade numérique de la gendarmerie nationale pour savoir ce qu’est devenu la demande DM_814173 ;
j’ai transmis le 4/07/3023 un signalement N° DM_814173 à destination du commandant de la brigade de Tence envoyé au commandant d’Yssingeaux par vos soins : “Je transmets votre message au commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de YSSINGEAUX 43200”. je n’ai pas eu de réponse à ce signalement. Pouvez vous m’informer de la suite à donner à cette démarche ? Dois-je m’adresser à l’échelon supérieur ? cordialement, Christophe Collard (chcollard@wanadoo.fr)
Réponse de l’Adjudant-chef Philippe
Nous ne pourrons vous répondre, nous ignorons les suites données aux sollicitations, nous n’avons aucun droit de regard sur les dossiers des unités de la gendarmerie. Nous vous invitons à contacter directement cette unité, dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : annuaire-mairie.fr/bri… -
ma réponse :
c’est bien dommage qu’il ne puisse pas y avoir un suivi des signalements qui concernent la sécurité routière et des mises en danger répétées des piétons, de part l’absence de contrôle des autorités publiques au stationnement dangereux de véhicules sur les trottoirs alors qu’elles sont informées précisément du lieu, de l’adresse, et des horaires. En cas d’accident corporel, le conseiller juridique de mon assurance m’a informé que des responsabilités pourront être recherchées du coté du Maire et de la brigade de gendarmerie concernée. merci pour votre réponse. Bonne soirée. - Mardi 11 juillet : Appel téléphonique de la gendarmerie d’Yssingeaux : 0471590042
sujet signalement DM_814173
réponse du lieutenant Guillaume :
La gendarmerie n’a pas pour priorité de faire respecter l’interdiction des stationnements dangereux sur les trottoirs; c’est le rôle des polices municipales…
La gendarmerie sera présente une fois par mois sur les marchés : soit le 22 juillet au marché du Chambon.
Le lieutenant Guillaume promet le passage d’une patrouille ce samedi matin 15 juillet à deux reprises si possible.
Le lieutenant Guillaume déclare qu’il appellera l’ASVP du Chambon mais ne s’adressera pas directement au Maire du Chambon.
- 8 juin 2023 : signalement sur le site de la gendarmerie nationale :